Depuis l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, les distances minimales de cinq mètres pour les cultures basses et de 10 mètres pour les cultures hautes (arboriculture, viticulture, arbres et arbustes notamment) sont à respecter, à proximité des habitations, par les agriculteurs qui épandent des produits phytopharmaceutiques.
Les inspecteurs vérifient le respect des conditions du contrôle périodique du pulvérisateur, des conditions d’emploi prévues par l’autorisation de mise sur le marché (usage, dose, délai avant récolte, précautions d’emploi particulières pour ce qui concerne le couvert végétal, protection de l’utilisateur…) et des textes réglementaires fixant des prescriptions particulières d’emploi.
Il a le droit de pulvériser si la vitesse du vent est inférieure à 19 km/h : les drapeaux légers se déploient et les feuilles et les rameaux sont sans cesse agités. Il a le droit de pulvériser si le précipitations sont inférieures à 8mm/h